Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Identification

Ce site est édité par Anthony Chavez, fondateur d'ACiD Studio, prestataire de services indépendant.

• Adresse : Lausanne, canton de Vaud, Suisse
• Email : contact@acidstudio.ch
• Site : acidstudio.ch

2. Objet

Les présentes Conditions Générales (CGU/CGV) régissent l'utilisation du site acidstudio.ch ainsi que les relations contractuelles entre ACiD Studio (le "Prestataire") et toute personne physique ou morale (le "Client") commandant un service via le site, le tunnel d'achat ou un devis personnalisé.

3. Services proposés

ACiD Studio propose trois formules principales :

• Express — Site vitrine livré en 48h ouvrées.
• Pro — Application web sur 7 jours ouvrés (auth, dashboard, paiements, etc.).
• Prestige — Projet sur mesure, devis personnalisé avec planning défini en amont.

Les détails (livrables, technologies, options) sont précisés dans le devis transmis avant signature. Voir comparatif détaillé des formules.

4. Commande et formation du contrat

Toute commande est précédée d'un devis transmis par email après échange (formulaire de contact, WhatsApp, ou tunnel d'achat). Le contrat est formé à la signature électronique du devis par le Client (acceptation expresse via le portail ou le lien fourni).

Pour les achats directs via le tunnel (creer-mon-site), la commande est validée à la réception du paiement Stripe.

5. Tarifs et paiement

• Express : prix fixe annoncé sur /tarifs-details, payable en une fois à la commande.
• Pro : 30% à la signature du devis, 70% à la livraison.
• Prestige : modalités définies dans le devis personnalisé (typiquement 30/30/40 ou échelonnement par jalons).

Les paiements sont traités par Stripe (cartes bancaires) ou par virement bancaire (TWINT, IBAN suisse fourni sur demande). Toute facture impayée à l'échéance peut donner lieu à des intérêts moratoires (5% par an, art. 104 CO suisse).

6. Délais de livraison

Les délais courent à compter de la réception du paiement initial (ou de l'acompte) ET de l'ensemble des contenus / accès nécessaires fournis par le Client (textes, images, domaine, comptes tiers). Tout retard imputable au Client suspend les délais sans pénalité pour le Prestataire.

7. Hébergement, domaine, et propriété

• Sauf option spécifique, l'hébergement est assuré chez Infomaniak (Suisse) au nom du Client. Les frais d'hébergement et de nom de domaine sont à la charge du Client.
• À la livraison et au paiement complet, le Client devient propriétaire intégral du code livré, des accès, et des contenus produits.
• ACiD Studio se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio (sauf opposition écrite du Client).

8. Garantie et corrections

Une période de garantie de 30 jours à compter de la livraison couvre les corrections de bugs fonctionnels (au sens du devis). Les évolutions ou nouvelles fonctionnalités font l'objet d'un devis distinct.

9. Abonnements (formules récurrentes)

Certaines formules incluent un abonnement mensuel (hébergement managé, support, mises à jour). Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois via Stripe et peuvent être résiliés à tout moment depuis le portail client, sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement prorata).

10. Rétractation

Conformément au droit suisse, il n'existe pas de droit de rétractation général pour les services commandés en ligne par un professionnel (B2B). Pour les particuliers (B2C), une rupture peut être négociée à l'amiable, mais les travaux déjà engagés restent dus au prorata.

11. Propriété intellectuelle du site acidstudio.ch

Les marques, logos, textes, images, vidéos et code source publiés sur acidstudio.ch sont protégés par le droit d'auteur suisse (art. 2 LDA). Toute reproduction, représentation ou rediffusion sans autorisation préalable est interdite.

12. Responsabilité

ACiD Studio agit exclusivement comme prestataire technique. Nous ne sommes pas partie aux relations commerciales, transactions ou paiements intervenant entre les Clients (propriétaires des sites livrés) et leurs propres utilisateurs finaux. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout litige relatif à des transactions effectuées sur les sites tiers que nous avons conçus.

Le Prestataire ne garantit pas l'absence d'erreurs, virus ou interruption d'accès au site, et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation, en dehors des cas de faute prouvée.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité (conforme nLPD suisse + RGPD).

14. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ACiD Studio n'a aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par échange écrit, les tribunaux du canton de Vaud (Suisse) sont seuls compétents.

16. Modifications

ACiD Studio se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis. Pour les utilisateurs du site sans relation contractuelle, la version publiée fait foi.